Inscription scolaire et admission au secondaire

Vous trouverez dans cette page des renseignements utiles relativement aux périodes d’inscription scolaire et aux modalités d’admission.

IMPORTANT

INFORMATION IMPORTANTE – Inscription scolaire 2021-2022

La période d’inscription scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 s’est bien déroulée, du 8 au 12 février dernier.

Tous les parents des élèves qui fréquenteront le Centre de services scolaire de la Capitale pour la première fois et qui ont procédé à l’inscription par le formulaire électronique, disponible sur le site Web, ont reçu une communication par courriel les 23 ou 24 février 2021.

Si vous n’avez pas reçu de communication de notre part, c’est que l’inscription de votre enfant n’a pas été complétée.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder au formulaire d’inscription et le remplir dès que possible : Demande d’admission et d’inscription 2021-2022 CSS de la Capitale

Nous vous remercions de votre collaboration dans le cadre de cette importante opération.

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COVID-19 – NOUVELLES INSCRIPTIONS

5 février 2021 – Veuillez prendre note qu’en raison de la pandémie de la COVID-19, le Centre de services scolaire de la Capitale a ajusté les modalités pour toutes les nouvelles inscriptions, selon les règles sanitaires en vigueur. Vous trouverez plus de détails sur celles-ci dans le formulaire électronique d’inscription.

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*NOUVEAUTÉ* – TRANSPORT SCOLAIRE
Pour l’année scolaire 2021-2022, les parents devront signifier leur besoin de transport dans le formulaire d’inscription à l’école ou lors de la réinscription dans Mozaïk-Portail.

Inscription scolaire 2021-2022

  • Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école du Centre de services scolaire de la Capitale en 2020-2021 devront procéder à la réinscription de leur enfant sur l’application Mozaïkportail.
  • Les parents des nouveaux élèves sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale devront remplir le Formulaire d’inscription 2021-2022.

Procédure d’admission et d’inscription

Pour les nouveaux élèves qui résideront sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale :

  • Les parents doivent remplir les formulaires électroniques disponibles sur le site Internet du Centre de services scolaire à compter du 8 février 2021. Les parents doivent d’abord connaître leur école de quartier. Pour connaître celle-ci, consultez l’outil de recherche de l’école de quartier ou communiquez avec le service de l’organisation scolaire au 418 686-4040, poste 2204. L’école donnera ensuite un rendez-vous au parent qui devra se présenter à l’école de leur quartier avec l’ORIGINAL du certificat de naissance (grand format) de leur enfant émis par le directeur de l’État civil.
  • Pour les élèves qui fréquentent déjà un établissement scolaire, le bulletin final de l’année précédente et le dernier bulletin de l’année en cours sont requis.

Quand et comment s’inscrire?

Pour les élèves qui souhaitent fréquenter :

  • une classe dans un programme particulier de la 1re secondaire, la période de demande d’admission se déroulera jusqu’au 22 octobre 2020. Nous vous invitons à consulter notre page sur l’admission aux programmes particuliers pour en savoir plus sur le processus d’admission.
  • une classe du régulier en 1re secondaire ou une classe en 2e, 3e, 4e ou 5e secondaire pour la rentrée d’août 2021, la période d’inscription pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera entre le 8 et le 12 février 2021.

Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école du Centre de services scolaire de la Capitale en 2020-2021 devront procéder à la réinscription de leur enfant sur l’application Mozaïkportail.

Documents d’information

Quelle est l'école de mon quartier?

Pour vous aider à trouver l’école de votre quartier, voici un outil de Recherche de l’école de quartier.

L’organisation scolaire étant complexe, le Centre de services scolaire se réserve le droit de transférer des élèves en conformité avec sa Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Quels documents fournir?

Pour procéder à l’inscription d’un élève, il est primordial d’avoir en votre possession tous les documents originaux nécessaires.

Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, en plus de l’original du certificat de naissance émis par le directeur de l’État civil, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen de l’un des documents suivants:

  • la copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une facture récente portant nom et adresse (ex. : Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, etc.);
  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire).

Les demandes relatives à un certificat de naissance doivent être expédiées à :
Directeur de l’État civil, 2535, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 5C5 Téléphone : 418 644-4545 | etatcivil.gouv.qc.ca

Vous songez à changer d'école ou de centre de services scolaire?

Demande d’inscription dans une école secondaire du Centre de services scolaire de la Capitale autre que celle du bassin d’alimentation

Les parents qui désirent que leur enfant fréquente une autre école que celle de leur bassin d’alimentation doivent le signifier dans le formulaire d’inscription (pour les nouveaux élèves) ou lors de la réinscription dans Mozaïk (pour les élèves actuels).

Si la demande de choix d’école n’a pas été signifiée lors de la période d’inscription, les parents doivent remplir le formulaire ci-dessous.

Demande de changement d’école au secondaire – 2021-2022

Demande d’inscription dans une école secondaire à l’extérieur du territoire du Centre de services scolaire de la Capitale 

Les centres de services scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction d’école choisie et d’une entente entre les deux centres de services scolaires. Le parent doit compléter le formulaire d’entente de scolarisation de son centre de services scolaire de résidence.

Formulaire d’entente de scolarisation 2020-2021

Formulaire – Choix d’école à l’extérieur du Centre de services scolaire de la Capitale pour 2021-2022 (Nouveau nom de formulaire d’entente de scolarisation)

Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation (MEQ) rend disponible une plateforme sécurisée pour transmettre l’avis au ministère. Pour y accéder, rendez-vous sur le site de la Direction de l’enseignement à la maison.

Une copie de l’avis doit être transmise au Centre de services scolaire de la Capitale à l’adresse suivante: enseignementalamaison@cscapitale.qc.ca.

Renseignements supplémentaires

Tous les renseignements relatifs à la scolarisation à la maison se trouvent sur la page Enseignement à la maison du MEQ.

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