Inscription scolaire et admission au secondaire

Vous trouverez dans cette page des renseignements utiles relativement aux périodes d’inscription scolaire et aux modalités d’admission.

Admission, inscription et modification pendant la fermeture des établissements scolaires (COVID-19)

Pendant la fermeture des établissements scolaires, pour modifier le dossier d’un élève déjà inscrit à la commission scolaire de la Capitale (pour un changement d’adresse par exemple) ou pour effectuer l’admission et l’inscription d’un nouvel élève à la commission scolaire de la Capitale, vous devez remplir le formulaire en ligne suivant :

Formulaire d’admission, d’inscription ou de modification de dossier d’un élève

Quand s’inscrire?

Pour les élèves qui fréquenteront une classe du préscolaire ou du secondaire en août 2020, la période d’inscription pour l’année scolaire 2020-2021 se déroulera entre le 5 et le 14 février 2020.

Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école de la commission scolaire en 2019-2020 devront procéder à la réinscription de leur enfant sur l’application Mozaïkportail.

Guide aux parents pour l’inscription 2020-2021 sur Mozaïkportail

Quelle est l'école de mon quartier?

Pour vous aider à trouver l’école de votre quartier, voici un outil de Recherche de l’école de quartier

L’organisation scolaire étant complexe, la commission scolaire se réserve le droit de transférer des élèves en conformité avec sa Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Pour des renseignements sur les inscriptions, communiquez avec votre école secondaire de quartier ou avec le service de l’organisation scolaire de la commission scolaire au 418 686-4040, poste 2204.

Quels documents fournir?

Pour procéder à l’inscription d’un élève, il est primordial d’avoir en votre possession tous les documents originaux nécessaires.

Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, en plus du document habituel de l’État civil pour les nouveaux élèves, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen d’un des documents suivants :

  • une copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une facture récente portant votre nom et adresse (ex.: facture du compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution);

ou

  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire).

Vous songez à changer d'école ou de commission scolaire?

Demande d’inscription dans une école secondaire de la commission scolaire de la Capitale autre que celle du bassin d’alimentation

Demande de changement d’école au secondaire 2020-2021*

Demande de changement d’école au secondaire 2019-2020*

*Formulaire à remplir uniquement pour les nouvelles demandes d’admission. La demande de changement d’école peut être faite sur Mozaïk inscriptions, lors d’un renouvellement d’inscription.

Demande d’inscription dans une école secondaire à l’extérieur du territoire de la commission scolaire de la Capitale 

Les commissions scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction d’école choisie et d’une entente entre les deux commissions scolaires. Le parent doit compléter le formulaire d’entente de scolarisation de sa commission scolaire de résidence.

Formulaire d’entente de scolarisation 2020-2021

Formulaire d’entente de scolarisation 2019-2020

 

Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) rend disponible un formulaire pouvant être utilisé aux fins de l’avis.

Veuillez prendre note que vous devez envoyer votre formulaire de transmission à l’adresse suivante : enseignementalamaison@cscapitale.qc.ca.

Documents et liens utiles

Tous les renseignements relatifs à la scolarisation à la maison se trouvent sur la page Enseignement à la maison du MEES.

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