Enseignement à la maison

Vous trouverez dans cette page des renseignements utiles relativement à l’enseignement à la maison.

 

Important

Pour l’année scolaire 2021-2022, les élèves en enseignement à la maison devront être inscrits aux épreuves imposées par le ministre. Les parents doivent remplir le formulaire de demande de passation d’épreuves disponible ci-dessous, au plus tard le 30 janvier 2022.

Renseignements généraux

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement et la modification au règlement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation (MEQ) rend disponible une plateforme sécurisée pour transmettre l’avis au ministre. Pour y accéder, rendez-vous sur le site de la Direction de l’enseignement à la maison. Dans ce formulaire, il vous sera possible de créer un document au format PDF pour transmission au Centre de services scolaire de la Capitale à l’adresse suivante : enseignementalamaison@cscapitale.qc.ca.

Modalités du CSSC et formulaires

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