Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement et la modification au règlement, notamment celles relatives :

• aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
• à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
• au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1^er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation (MEQ) rend disponible une plateforme sécurisée pour transmettre l’avis au ministre. Pour y accéder, rendez-vous sur le site de la Direction de l’enseignement à la maison. Dans ce formulaire, il vous sera possible de créer un document au format PDF pour transmission au Centre de services scolaire de la Capitale à l’adresse suivante : enseignementalamaison@cssc.gouv.qc.ca.

Modalités

• Modalités de soutien du CSSC – Enseignement à la maison

Tous les élèves inscrits à l’enseignement à la maison devant faire une demande de passation d’une épreuve ministérielle doivent obligatoirement avoir un code permanent délivré par le ministère. Si votre enfant n’a pas de code permanent, nous vous suggérons de vous présenter à l’école de bassin afin de faire créer un dossier à votre enfant. Ceci facilitera grandement le processus menant à l’obtention du code permanent et, éventuellement, à l’obtention du diplôme.

Formulaires

Si votre enfant est d’âge 4^e et 5^e secondaire et que vous désirez qu’il fasse les évaluations lui permettant d’obtenir les unités pour l’obtention de son diplôme, vous devez également remplir le formulaire de demande de passation d’épreuves imposées par le Centre de services scolaire de la Capitale ou imposées par le ministre.

• Formulaire de demande de passation d’épreuves au primaire et au secondaire