Protecteur de l’élève

Quel est son statut et quel est son rôle?

Le protecteur de l’élève, M. Marc Bergeron, est une personne indépendante et impartiale, qui ne peut être un commissaire ou un employé de la commission scolaire. Cette personne est nommée par le conseil des commissaires. Son rôle est celui d’un médiateur, d’un accompagnateur. Elle écoute, informe et dirige les plaignants dans leur processus de résolution d’une situation non résolue.

Le protecteur de l’élève est responsable d’intervenir à la fin du processus lorsqu’un plaignant fait appel à ses services parce qu’il est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.

« J’interviens lorsqu’un élève ou ses parents s’il est mineur, font appel à mes services en ce qui concerne une plainte. Mon travail est comparable à celui d’un médiateur. J’ai le mandat d’écouter, d’analyser et de faire des recommandations au conseil des commissaires. »

Qu’est-ce qu’une plainte?

Toute insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par l’élève ou ses parents, en ce qui concerne un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la commission scolaire ou en ce qui concerne une décision rendue par celle-ci.

Quand faire appel à ses services?

Lorsque toutes les étapes du processus de traitement d’une plainte ont été suivies et qu’une insatisfaction persiste, j’interviens alors pour faire l’étude du dossier.

Comment le contacter?

Adressez votre requête à monsieur Marc Bergeron, protecteur de l’élève

Par voie postale  :
M. Marc Bergeron
Protecteur de l’élève
Commission scolaire de la Capitale
1900, rue Côté
Québec (Québec)  G1N 3Y5

Par courriel : protecteureleve@cscapitale.qc.ca
Par téléphone : 418 686-4040, poste 2121

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