Inscription scolaire et admission au préscolaire – primaire

Vous trouverez dans cette page des renseignements utiles relativement aux périodes d’inscription scolaire et aux modalités d’admission.

Admission, inscription et modification pendant la fermeture des établissements scolaires (COVID-19)

Pour modifier le dossier d’un élève déjà inscrit (pour un changement d’adresse par exemple) vous devez communiquer directement avec l’école.

Pour effectuer l’admission et l’inscription d’un nouvel élève dans une école du Centre de services scolaire de la Capitale, vous devez prendre rendez-vous avec l’école de votre quartier.

Inscription à la maternelle 4 ans

Liste des écoles offrant la maternelle 4 ans :

  • Alexander-Wolff
  • De l’Aventure
  • Des Berges
  • De La Chanterelle
  • Dominique-Savio
  • De la Grande-Hermine
  • Des Jeunes-du-Monde
  • Jules-Émond
  • Marguerite-Bourgeoys
  • Notre-Dame-du-Canada
  • Sacré-Cœur
  • Saint-Albert-le-Grand
  • Saint-Bernard
  • Sainte-Odile
  • Saint-Malo
  • Saint-Paul-Apôtre
  • Sans-Frontière

Pour procéder à l’inscription, vous devez vous présenter à votre école de bassin. Il est possible de faire une demande de choix d’école si votre école de bassin n’offre pas de classe de préscolaire 4 ans. Votre demande sera traitée en conformité avec la politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transferts des élèves du préscolaire, primaire et secondaire.

Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, en plus du certificat de naissance (grand format original) pour les nouveaux élèves, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen d’un des documents suivants :

  • une copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une facture récente portant votre nom et adresse (ex.: facture du compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution);

ou

  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire).

Quand s’inscrire?

Pour les élèves qui fréquenteront une classe du préscolaire ou du primaire en août 2021, la période d’inscription pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera entre le 8 et le 12 février 2021. 

Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école du Centre de services scolaire en 2020-2021 devront procéder à la réinscription de leur enfant sur l’application Mozaïkportail.

Guide aux parents pour l’inscription 2020-2021 sur Mozaïkportail

Comment s’inscrire?

1. Trouver l’école de son quartier (voir plus bas).

2. S’assurer d’avoir en main tous les documents nécessaires.

3. Vérifier auprès de son école les modalités et la date d’inscription qui se fait sur place.

Document de procédures d’admission et d’inscription 2021-2022 à venir

Inscription au préscolaire

Fiche d’inscription au préscolaire 2020-2021

Fiche d’inscription au préscolaire 2021-2022 à venir

Notez que cette fiche doit être imprimée en format légal (8½ X 14), portrait.

Quelle est mon école de quartier?

Pour vous aider à trouver l’école de votre quartier, voici un outil de Recherche de l’école de quartier.

L’organisation scolaire étant complexe, le Centre de services scolaire se réserve le droit de transférer des élèves en conformité avec sa Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Pour des renseignements sur les inscriptions, communiquez avec l’école du quartier ou avec le service de l’organisation scolaire du Centre de services scolaire au 418 686-4040, poste 2204.

Quels documents fournir?

Pour procéder à l’inscription d’un élève, il est primordial d’avoir en votre possession tous les documents originaux nécessaires.

Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, en plus du certificat de naissance (grand format original) pour les nouveaux élèves, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen d’un des documents suivants :

  • une copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une facture récente portant votre nom et adresse (ex.: facture du compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution);

ou

  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire).

Vous songez à changer de centre de services scolaire?

Les centres de services scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction de l’école choisie et d’une entente entre les deux centres de services scolaires. Le parent doit compléter le formulaire d’entente de scolarisation de son centre de services scolaire de résidence.

Formulaire d’entente de scolarisation 2020-2021

 

 

Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) rend disponible une plateforme sécurisée pour transmettre l’avis au ministère. Pour y accéder, rendez-vous sur le site de la Direction de l’enseignement à la maison.

Une copie de l’avis doit être transmise au Centre de services scolaire de la Capitale à l’adresse suivante: enseignementalamaison@cscapitale.qc.ca.

Renseignements supplémentaires

Tous les renseignements relatifs à la scolarisation à la maison se trouvent sur la page Enseignement à la maison du MEES.

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