Poursuite contre la commission scolaire – La commission scolaire obtient gain de cause
Québec, le 30 janvier 2019 – La commission scolaire de la Capitale accueille favorablement la décision rendue hier par l’honorable juge Marc Paradis de la Cour supérieure rejetant l’action des parents d’un élève diagnostiqué d’un trouble du spectre de l’autisme qui réclamaient des dommages compensatoires et punitifs de 600 000 $. Les parents reprochaient à la commission scolaire d’avoir sciemment privé leur enfant de services dont il avait besoin en l’intégrant dans une classe régulière de la maternelle à la 4e année plutôt que de l’admettre dans une classe spécialisée.
Le juge Paradis souligne notamment qu’à la lumière de l’ensemble de la preuve, le tribunal estime que la commission scolaire s’est acquittée de façon prépondérante de son obligation de procéder à l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève tant avant son intégration dans le milieu scolaire qu’au cours des quatre années de son parcours primaire en classe régulière.
« Nous sommes très satisfaits de la décision rendue et ce jugement vient appuyer le principe directeur selon lequel l’intérêt de l’enfant est au cœur de notre politique relative à l’organisation des services éducatifs offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) », a mentionné la présidente de la commission scolaire, Mme Manon Robitaille.
Considérant d’autres litiges actuellement en Cour avec les mêmes parents, la commission scolaire ne fera pas d’autres commentaires.