Séances de décisions du directeur général 

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, à la Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi qu’au Règlement de délégation de pouvoirs du Centre de services scolaire de la Capitale, la direction générale d’un centre de services scolaire conserve plusieurs fonctions et pouvoirs complémentaires à ceux du conseil d’administration. À cette fin, vous trouverez dans cette section les ordres du jour et les procès-verbaux qui attestent des sujets traités lors des séances de décisions du directeur général. 

Séances de décisions du directeur général

Ordres du jour

Procès verbaux

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