Nouvelles dispositions sur la gratuité scolaire et les contributions financières

2 juillet 2019 – De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité du matériel scolaire et à certaines contributions financières sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019.

Afin de faire connaître ces nouvelles normes, le Ministère a préparé un aide-mémoire qui présente ce qui est visé par la gratuité scolaire et ce qui ne l’est pas.