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L’accessibilité et l’équité du réseau public d’éducation doivent être assurées

21 mars 2019 – Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 12 Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M. Alain Fortier, a présenté les recommandations des commissions scolaires pour assurer l’accessibilité à l’école publique. Madame Manon Robitaille, présidente de la commission scolaire de la Capitale et présidente de la concertation régionale de la Capitale-Nationale, souhaite réitérer la position de la Fédération et espère que le gouvernement sera à l’écoute des recommandations transmises lors de son audition en commission parlementaire pour assurer l’accessibilité du système d’éducation.

« Tout comme le président de la FCSQ l’a souligné, nous saluons le dépôt et l’étude rapide de ce projet de loi, essentiel pour éviter de nouveaux recours judiciaires. Nous saluons également l’intention du gouvernement à l’effet de proposer des balises applicables à la gratuité scolaire. Or, plusieurs de ces balises seront déterminées dans le projet de règlement découlant du projet de loi. Plusieurs intervenants l’ont affirmé : des consultations sont nécessaires afin d’avoir le règlement le plus clair, le plus précis et le plus adapté aux différentes réalités vécues dans toutes les régions. Pour ce faire, la mise en valeur de l’expertise des acteurs du réseau est absolument essentielle », a indiqué Manon Robitaille.

Gratuité pour les projets particuliers : une proposition porteuse garantissant l’équité

« Former des citoyens instruits, allumés et compétents constitue le socle de notre avenir collectif. Nous devons y consacrer toutes les ressources. Depuis plusieurs années, des projets de toutes sortes sont demandés et choisis par les familles. Cela peut permettre de stimuler, motiver et répondre aux aspirations des élèves, et ainsi favoriser la persévérance et la réussite scolaires. Afin de garantir l’accessibilité, nous recommandons que le gouvernement finance en totalité les programmes particuliers », a ajouté madame Robitaille. À la commission scolaire de la Capitale, plusieurs programmes particuliers sont offerts tels le Sport-Arts-Études, l’éducation internationale, l’Intégra-TIC et d’autres.

Afin de garantir la diversité de l’offre des activités et sorties scolaires, nous recommandons également au gouvernement de financer un nombre minimal de sorties scolaires annuellement. Ce financement doit être établi en fonction des coûts de participation et d’organisation variables et en fonction des caractéristiques des élèves et de la localisation des établissements scolaires fréquentés.

Vers une réflexion collective sur la gratuité scolaire

« Ce projet de loi est un premier pas. Nous demandons une réflexion globale sur la question de la gratuité scolaire. Le financement de l’école privée, l’accessibilité aux programmes particuliers, la baisse de la taxe scolaire : tous ces aspects influenceront le financement public de notre éducation et la nécessaire équité entre tous les élèves. Pour nous, cette équité doit être recherchée entre les élèves provenant de différents milieux, entre les divers services éducatifs et entre les deux réseaux, privé et public. Nous recommandons de poursuivre la réflexion sur la gratuité scolaire en concertation avec les différents partenaires du milieu de l’éducation, et ce, dans les plus brefs délais », a conclu madame Robitaille.

Le mémoire de la FCSQ est disponible à l’adresse : fcsq.qc.ca/publications/etudes-et-memoires/memoires-et-avis/