Jugement de la cour sur la présence d’un chien d’assistance en classe – Les règles de la CSC devront être respectées

COMMUNIQUÉ

Québec, le 6 février 2019 – La commission scolaire de la Capitale accueille très favorablement la décision rendue hier par l’honorable juge Daniel Beaulieu de la Cour supérieure rejetant partiellement la demande des parents d’un élève diagnostiqué d’un trouble du spectre de l’autisme qui réclamaient l’accès à un chien d’assistance pour leur fils à la classe spécialisée qu’il fréquente, sans souscrire aux conditions d’admission établies par la commission scolaire. La cour rejette également la demande de 75 000$ en dommages que les parents de l’élève réclamaient.

À la suite du jugement rendu, la commission scolaire s’attend donc à ce que ses Règles de fonctionnement sur la présence d’un chien d’assistance dans un établissement soient respectées par les parents de l’élève, tout comme elles le sont par les parents des 5 autres élèves qui ont des chiens Mira qui sont accueillis dans les écoles de la commission scolaire.

La commission scolaire réitère sa volonté et son ouverture à offrir la possibilité pour un élève d’être accompagné d’un chien d’assistance dans ses établissements ou dans le transport scolaire, étant donné les bienfaits qu’il pourrait procurer à l’enfant. Elle est aussi engagée à assurer le respect des droits dont bénéficient également les autres élèves de la commission scolaire de la Capitale.