Inscription scolaire et admission

Vous trouverez dans cette page une foule de renseignements utiles relativement aux périodes d’inscription scolaire et aux modalités d’admission.

Inscription à la maternelle 4 ans

Inscription 2019-2020

La maternelle 4 ans est offerte aux élèves qui résident dans les milieux défavorisés.

LISTE DES ÉCOLES

  • De la Grande-Hermine (deux nouvelles classes)
  • De l’Aventure (deux nouvelles classes)
  • Des Berges (ajout d’une classe)
  • Dominique- Savio
  • Jeunes-du-Monde (ajout d’une classe)
  • Marguerite-Bourgeoys
  • Notre-Dame-de-Canada
  • Sacré-Coeur
  • Saint-Albert-le-Grand
  • Sainte-Odile
  • Saint-Malo
  • Saint-Paul-Apôtre (une nouvelle classe)
  • Sans-Frontière

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le lieu de résidence de l’enfant doit être situé à l’intérieur du bassin d’une école dont l’indice de milieu socio-économique (IMSE) se situe entre 6 et 10.

L’élève qui habite à l’intérieur du bassin d’une école dont l’IMSE se situe entre 1 et 5 pourrait aussi fréquenter une maternelle 4 ans, selon le code postal de son adresse de résidence.

Pour savoir si votre enfant est admissible, vous devez communiquer avec le secrétariat de votre école primaire de bassin.

QUAND ET COMMENT S’INSCRIRE?

Vous devez vous présenter à votre école de bassin pour inscrire votre enfant d’ici la fin de l’année scolaire en cours.

Quand s'inscrire?

La période d’admission pour les programmes particuliers pour l’année scolaire 2020-2021 se déroule entre le 5 et le 20 octobre 2019 inclusivement (au lieu du 18 octobre, date initialement prévue dans la brochure du secondaire).


Pour tous les élèves, la période d’inscription de l’année scolaire 2020-2021 se déroulera entre le 5 et le 14 février 2020.

Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école de la commission scolaire en 2019-2020 devront procéder à la réinscription de leur enfant sur l’application MosaïkPortail.

Procédurier pour l’inscription sur MozaïkPortail (à venir)

Procédures d’admission et d’inscription 2019-2020 (à venir)


Pour les élèves qui fréquenteront

  • un centre de formation professionnelle à la rentrée d’automne 2020 : Inscription avant le 1er mars 2020
  • un centre de formation professionnelle à la rentrée d’hiver 2020 : Inscription avant le 1er novembre 2019

L’inscription peut se faire en tout temps dans un centre d’éducation des adultes (excepté pour l’école Boudreau, deux inscriptions par année).

Comment s'inscrire?

1. Trouver l’école de son quartier.

2. S’assurer d’avoir en main tous les documents nécessaires.

3. Prendre rendez-vous auprès de son école.

Procédures d’admission et d’inscription 2019-2020  

Inscription au préscolaire et au primaire

Fiche d’inscription au préscolaire 2019-2020
Notez que cette fiche doit être imprimée en format légal (8½ X 14), portrait.

Inscription au secondaire

Brochure de nos écoles secondaires 

Inscription en formation professionnelle et à l’éducation des adultes

Inscription dans un centre de formation professionnelle
Inscription dans un centre d’éducation des adultes

Quelle est mon école de quartier?

Pour vous aider à trouver l’école de votre quartier voici un outil de Recherche de l’école de quartier.

L’organisation scolaire étant complexe, la commission scolaire se réserve le droit de transférer des élèves en conformité avec sa Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Pour des renseignements sur les inscriptions, communiquez avec l’école du quartier, le centre de formation professionnelle ou avec le service de l’organisation scolaire de la commission scolaire au 418 686-4040, poste 2204.

Quels documents fournir?

Pour procéder à l’inscription d’un élève il est primordial d’avoir en votre possession tous les documents originaux nécessaires.

Aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, en plus du document habituel de l’État civil pour les nouveaux élèves, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen d’un des documents suivants :

  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire);
  • une copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une facture récente portant votre nom et adresse (ex.: facture du compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution).

Vous songez à changer d’école ou de commission scolaire?

Demande d’inscription dans une école secondaire de la commission scolaire de la Capitale autre que celle du bassin d’alimentation

Demande de changement d’école secondaire 2018-2019

Demande de changement d’école au secondaire 2019-2020*

*Formulaire à remplir uniquement pour les nouvelles demandes d’admission. La demande de changement d’école peut être faite sur Mozaïk inscriptions, lors d’un renouvellement d’inscription.

Demande d’inscription dans une école secondaire à l’extérieur du territoire de la commission scolaire de la Capitale 

Les commissions scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction d’école choisie et d’une entente entre les deux commissions scolaires. Le parent doit compléter le formulaire d’entente de scolarisation de sa commission scolaire de résidence.

Formulaire d’entente de scolarisation 2018-2019

Formulaire d’entente de scolarisation 2019-2020

Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) rend disponible un formulaire pouvant être utilisé aux fins de l’avis.

Veuillez prendre note que vous devez envoyer votre formulaire de transmission à l’adresse suivante : enseignementalamaison@cscapitale.qc.ca.

Documents et outils utiles

Formulaire de transmission au ministre et à la commission scolaire compétente d’un avis relatif à l’enseignement à la maison

Communication aux parents utilisateurs de la plateforme sécurisée – Enseignement à la maison

Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison pour l’année scolaire 2019-2020

Tous les renseignements relatifs à la scolarisation à la maison se trouvent sur le site du MEES sur la page suivante.

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