Documents officiels
À titre d’entité du secteur public, le Centre de services scolaire de la Capitale est régi par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.
RAPPORTS ANNUELS
BUDGETS ET ÉTATS FINANCIERS
Budget annuel
États financiers
Autres documents
CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS
- CODE D'ÉTHIQUE
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RÈGLEMENTS
- R.CA.01 – Règlement de fonctionnement et régie interne CA et comités
- R.CA.02 – Règlement sur les normes d’éthiques et de déontologie applicable aux administrateurs (à venir – dans l’intervalle: Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires)
- R.CA.03 – Procédure d’examen des plaintes
- R.CA.04 – Règlement de délégation de pouvoirs
POLITIQUES
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DIRECTION GÉNÉRALE
- P.DG.01 – Politique relative à la fermeture des établissements en cas d’intempéries ou d’événements de force majeure
- P.DG.02 – Politique de gestion du personnel cadre
- P.DG.03 – Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école
- P.DG.04 – Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
- P.DG.05 – Politique de gestion des risques de corruption et collusion
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- P.SG.01 – Politique d’information et de communication (à venir)
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SERVICES ÉDUCATIFS
- P.SE.01 – Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire
- P.SE.02 – Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- P.SE.03 – Politique de soutien à la réussite des élèves des établissements situés en milieux défavorisés
- P.SE.04 – Politique linguistique
- P.SE.05 – Passage primaire vers secondaire et 1er vers 2e cycle du secondaire
- P.SE.06 – Normes et modalités d’évaluation en formation professionnelle
- P.SE.07 – Normes et modalités d’évaluation en formation générale des adultes
- P.SE.08 – Organisation du transport scolaire
- SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES
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SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES
- P.SRM.01 – Contrats d’approvisionnement et travaux de construction
- P.SRM.02 – Stationnement gestion et tarification (à venir)
- P.SRM.03 – Saine alimentation et vie active
- P.SRM.04 – Qualité de l’air intérieur
- SERVICES DE L'INFORMATIQUE
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SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
- P.SRH.01 – Politique relative à la dotation des ressources humaines
- P.SRH.02 – Politique sur la santé et la sécurité au travail
- P.SRH.03 – Politique visant à favoriser un milieu de travail sain, à prévenir et contrer le harcèlement et la violence
- P.SRH.04 – Politique relative au VIH, au Sida et à l’Hépatite B ou C en milieu scolaire