Documents officiels

À titre d’entité du secteur public, la commission scolaire de la Capitale est régie par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.

Rapports annuels

Choisir un document 2017-2018 2016-2017 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012 2010-2011

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Budgets et états financiers

Budget annuel

Choisir un document 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013

États financiers

Choisir un document Au 30 juin 2018 Au 30 juin 2017 Au 30 juin 2016 Au 30 juin 2015 Au 30 juin 2014 Au 30 juin 2013

Autres documents

Choisir un document Complément d'information 2017-2018 Complément d'information 2016-2017 Complément d'information 2015-2016 Complément d'information 2014-2015 Complément d'information 2013-2014 Complément d'information 2012-2013 Règles triennales de répartition des ress. financières 2014-2015 a 2016-2017

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Politiques

Institutionnelles

Choisir un document Linguistique Information et communication Contrats d'approvisionnement et travaux de construction Directives - Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction Stationnement - gestion et tarification Maintien/fermeture d'école et modifications de services éducatifs Fermeture - intempérie ou force majeure Systèmes électroniques - utilisation Locaux - prêt et location Santé et sécurité au travail VIH, sida et hépatite en milieu scolaire Transport scolaire Contributions financières - parents et usagers Qualité de l'air intérieur Objectifs et principes de répartition des ressources

Relatives au personnel

Choisir un document Personnel cadre - gestion Ressources humaines - dotation Santé et sécurité au travail Saine alimentation et vie active Harcèlement et violence Stationnement - gestion et tarification Code d'éthique et de déontologie

Relatives à l'élève

Choisir un document Admission, inscription et transfert Élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage Réussite des élèves en milieu défavorisé Formation professionnelle - modalités d'évaluation Formation générale des adultes - modalités d'évaluation Saine alimentation et vie active Démocratie scolaire - initiation Fermeture - intempérie ou force majeure Transport scolaire Passage du primaire au secondaire et du 1er au 2e cycle du secondaire

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Règlements

Direction et comité exécutif

Choisir un document Délégation de pouvoirs

Commissaires

Choisir un document Code d'éthique et de déontologie Participation à distance Séances ordinaires du conseil des commissaires Séances ordinaires du comité exécutif

Relatif aux plaintes

Choisir un document Procédure d'examen des plaintes

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Autres documents

Choisir un document Cadre de référence relatif à l'utilisation du Web 2.0 et des médias sociaux Remboursement des frais dans l’exercice de fonctions

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