Documents officiels

À titre d’entité du secteur public, la commission scolaire de la Capitale est régie par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.

Rapports annuels

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Budgets et états financiers

Budget annuel

États financiers

Autres documents

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Politiques

Institutionnelles

Relatives au personnel

Relatives à l'élève

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Règlements

Direction et comité exécutif

Commissaires

Relatif aux plaintes

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Cadre de référence

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