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Documents officiels

À titre d’entité du secteur public, le Centre de services scolaire de la Capitale est régi par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.

RAPPORTS ANNUELS

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BUDGETS ET ÉTATS FINANCIERS

Budget annuel

États financiers

Autres documents

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CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS

POLITIQUES

AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RF.SG.08 – Cadre de référence relatif à l’utilisation du Web 2.0 et des médias sociaux

RF.SG.09 – Règles de fonctionnement sur la présence d’un chien d’assistance dans un établissement

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