Documents officiels

À titre d’entité du secteur public, la commission scolaire de la Capitale est régie par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.

Rapports annuels

Télécharger le fichier sélectionné

Budgets et états financiers

Budget annuel

États financiers

Autres documents

Télécharger le fichier sélectionné

Politiques

Institutionnelles

Relatives au personnel

Relatives à l'élève

Télécharger le fichier sélectionné

Règlements

Direction et comité exécutif

Commissaires

Relatif aux plaintes

Télécharger le fichier sélectionné

Cadre de référence

Télécharger le fichier sélectionné

Envoyer un message

Contact membre
Sur cette page

Pour avoir accès aux listes des documents, veuillez ouvrir les menus déroulants sous les catégories présentées.
Tous les documents sont en format PDF.

Si vous ne pouvez lire les documents, cliquez ici pour vous procurer l’application Acrobat Reader.