Conseil des commissaires – Membres – Code d’éthique et de déontologie

La commission scolaire de la Capitale compte 11 circonscriptions et son conseil des commissaires est composé d’un président et de 11 commissaires élus au suffrage universel. Quatre commissaires-parents, choisis par les membres du comité de parents, complètent la composition du conseil. Ces derniers représentent les écoles primaires, les écoles secondaires ainsi que les élèves handicapés et les élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Quel est leur rôle?

Le conseil des commissaires détermine les grandes orientations, les objectifs, les priorités et les valeurs que doit privilégier la commission scolaire. Il adopte également les politiques pédagogiques et administratives, les paramètres généraux et les modes de fonctionnement, en plus d’assurer le contrôle ultime du respect des lois et des règlements. Il s’engage à évaluer les résultats des opérations de la commission scolaire afin de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la population.

En tant qu’élu, le commissaire scolaire représente la population auprès du conseil des commissaires. Il joue un rôle important puisqu’il contribue à déterminer les orientations de la commission scolaire dans l’intérêt supérieur des élèves, des parents et de la communauté.

Présidence

Manon Robitaille
Manon Robitaille
Présidente
1900, rue Côté
Québec (Québec) G1N 3Y5
418 686-4040 poste 2003
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Simon Picard
Simon Picard
Vice-président
Circonscription 5
9585, rue Chauvet
Québec (Québec) G2K 1L1
418 626-3394
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Comité exécutif

Patrice Gosselin
Patrice Gosselin
Circonscription 3
3120, rue de l’Écuyer
Québec (Québec) G2B 4Z9
418 840-2670
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Benoît Gingras
Benoît Gingras
Circonscription 8
115, rue de la Colombière Ouest
Québec (Québec) G1L 1C3
418 624-4330
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Michel Bernier
Michel Bernier
Circonscription 9
631, 19e Rue
Québec (Québec) G1J 1W6
418 647-6471
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Martin Labbé
Martin Labbé
Commissaire parent (secteur général)
5550, rue Faribault
Québec (Québec) G1P 4K5
418 877-1443
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Commissaires

Raynald Houde
Raynald Houde
Circonscription 1
132, Saint-Denys-Garneau
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 0T6
418 875-4331
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Jonathan Houle
Jonathan Houle
Circonscription 2
1056, rue de l’Élysée
Québec (Québec) G3K 1S6
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Caroline Fournier
Caroline Fournier
Circonscription 4
11989, rue des Peupliers-Blancs
Québec (Québec) G3E 1J4
418 840-0554
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Odette Roussin
Odette Roussin
Circonscription 6
1065, avenue Mauriac
Québec (Québec) G1P 2C5
418 877-0843
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Nathalie Côté
Nathalie Côté
Circonscription 7
749, rue Saint-Vallier Ouest
Québec (Québec) G1N 1E2
418 614-7502
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Magelline Gagnon
Magelline Gagnon
Circonscription 10
364, rue de la Salle
Québec (Québec) G1K 2T6
418 648-0521
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Édith Thibault
Édith Thibault
Circonscription 11
11820, rue Thibault
Québec (Québec) G2B 3W1
418 843-0990
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Commissaires parents

Jeannot Létourneau
Jeannot Létourneau
Primaire
12876, rue du Jardin
Québec (Québec) G2A 2P9
418 843-0804
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Julie Guilbeault
Julie Guilbeault
Secondaire
1900, rue Côté
Québec (Québec) G1N 3Y5
418 953-5217
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Patrick Gravel
Patrick Gravel
EHDAA
2301, Carré Cluseau
Québec (Québec) G2B 4P6
418 847-7865
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Code d'éthique et de déontologie applicables aux commissaires

Le règlement concernant le code d’éthique et de déontologie a été adopté par le conseil des commissaires le 20 mai 2008 (résolution CC : 155/05/08). Il vise à déterminer les devoirs et obligations des commissaires concernant le code d’éthique et de déontologie en application de l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique et vise à préserver la confiance du public à l’égard de la commission scolaire.

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