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Avis public : Modification au Règlement de délégation de pouvoirs du Centre de services scolaire de la Capitale

15 septembre 2020 – Avis public est, par la présente, donné que le Centre de services scolaire de la Capitale a modifié, lors d’une séance de décisions du directeur général le 14 septembre 2020, le règlement suivant :

Règlement de délégation de pouvoirs CSSC 2020

Ce règlement entre en vigueur ce jour.

Le texte intégral du règlement peut également être consulté au Secrétariat général du Centre de services scolaire de la Capitale, au 1900, rue Côté, Québec, durant les heures d’ouverture ou dans la section Règlement du site Internet du Centre de services scolaire.

Donné à Québec, ce 15e jour de septembre 2020.
Me Érick Parent, Secrétaire général

Avis public – Modification Règlement de délégation de pouvoirs CSSC