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Avis public : Découpage du territoire de la Commission scolaire de la Capitale en 5 districts

4 mars 2020 – Suite à l’adoption de la Loi 40, avis public est, par la présente, donné que la Commission scolaire de la Capitale a procédé au découpage de son territoire en cinq districts, tel qu’élaboré dans le document ci-joint.

Donné à Québec, ce 4e jour de mars 2020.

M. Pierre Lapointe, directeur général

Avis public – Découpage en 5 districts