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Avis public : Adoption Règlement sur le fonctionnement et les règles de régie interne du conseil d’administration et de ses comités

18 novembre 2020 – Avis public est, par la présente, donné que le Centre de services scolaire de la Capitale a adopté, lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration le 17 novembre 2020, le règlement suivant :

Règlement sur le fonctionnement et les règles de régie interne du conseil d’administration et de ses comités.


Ce règlement adopté entre en vigueur le 18 novembre 2020.


Le texte intégral du règlement peut être consulté au Secrétariat général du
Centre de services scolaire de la Capitale, au 1900, rue Côté, Québec, durant
les heures d’ouverture ou sur le site Internet du centre de services scolaire, au www.cscapitale.qc.ca .


Donné à Québec, ce 18e jour du mois de novembre 2020.

Me Érick Parent
Secrétaire général