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Projet de loi 86
La Présidente de la commission scolaire dresse un bilan des consultations

Québec, le 14 avril 2016

Madame,
Monsieur,

La commission parlementaire portant sur le projet de loi 86 qui vise à modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires a pris fin le mercredi 6 avril 2016 et je souhaite, par la présente, vous dresser un bilan des consultations particulières et des auditions publiques tenues par la commission de la culture et de l’éducation.

Les acteurs du réseau de l’éducation ont fait preuve de mobilisation en se présentant à tour de rôle devant les parlementaires afin d’exprimer leurs réflexions, leurs préoccupations, leurs inquiétudes, mais aussi leurs recommandations à l’égard du projet de loi 86. Une soixantaine d’organismes, de groupes et d’instances ont été entendus et 96 mémoires ont été déposés. J’ai suivi de très près les travaux de cette commission et je considère comme positive l’évolution du dossier à ce jour. Par ailleurs, je suis très reconnaissante de l’écoute et de l’ouverture dont ont fait preuve les parlementaires.

Comme la grande majorité des intervenants entendus, le regroupement des présidents des commissions scolaires anglophone et francophones des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, dont je fais partie à titre de présidente de la commission scolaire de la Capitale, est d’avis que le projet de loi 86 ne répond pas aux principaux enjeux en éducation, particulièrement, celui de la réussite scolaire.

Depuis le dépôt du projet de loi en décembre dernier, plusieurs messages très clairs ont été exprimés par divers acteurs du réseau, analystes, experts en éducation et figures de proue du domaine scolaire. Ces messages rejoignent la position que nous avons présentée le 5 avril dernier en commission parlementaire et se résument autour de huit constats principaux :

1. Jamais un débat menant à des modifications de structures n’a eu d’influence sur la réussite éducative des élèves;

2. Tous les représentants anglophones et francophones sont unis pour la défense des instances décisionnelles locales et démocratiques;

3. La vitalité de chaque région du Québec repose en grande partie sur l’engagement de ses citoyens dans ses instances décisionnelles locales;

4. La perte de l’élu scolaire entrainerait le désintéressement des citoyens envers les enjeux de l’éducation au Québec;

5. Derrière un titre annonçant la décentralisation vers les écoles, le projet de loi 86 se veut davantage porteur d’une idéologie centralisatrice autour des pouvoirs du ministre de l’Éducation;

6. La position des parents apparait davantage divisée qu’unie autour du projet de loi 86;

7. Aucun groupe ne s’est positionné en faveur de l’abolition des élections scolaires;

8. La solution la plus fréquemment avancée pour promouvoir l’exercice démocratique et pour atteindre un meilleur taux de participation à moindres coûts correspond à la tenue d’élections simultanées municipales/scolaires.

Dans un contexte d’incertitudes et de remises en question au regard de l’organisation et de la gouvernance de nos commissions scolaires, l’exercice fut fastidieux, éprouvant, voire même déchirant, mais tout aussi enrichissant pour l’avenir du réseau de l’éducation. C’est avec fierté que j’ai été l’une des voix entendues en commission parlementaire afin de porter haut et fort l’importance d’une représentativité citoyenne de proximité et la nécessité d’un palier démocratique élu au suffrage universel. J’ai de plus véhiculé, en y croyant fermement, que la reconnaissance, la valorisation, le respect ainsi que la complémentarité des rôles des différents acteurs, à l’intérieur du système actuel, ont bien plus de chances de contribuer à la réussite de nos élèves qu’une lutte de pouvoir entre ces mêmes acteurs.

Il importe de retenir que la mobilisation de tous les acteurs est essentielle. En ce sens, il est primordial de promouvoir un processus d’interactions entre l’ensemble des instances associées dans une dynamique de respect des responsabilités et pouvoirs, de solidarisation des partenaires, de cohérence dans l’action et d’engagement à la réussite éducative.

Travaillons tous ensemble autour d’un projet éducatif mobilisateur ayant comme objectif ultime la réussite de l’ensemble des élèves du Québec. À cette idée d’une grande réflexion prometteuse, nous pouvons assurer à tous les acteurs et partenaires qu’ils peuvent compter sur l’entière collaboration des élus scolaires de la commission scolaire de la Capitale!

LA PRÉSIDENTE,

MANON ROBITAILLE