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Processus de consultation du secteur Val-Bélair sud

 

11 octobre 2013 - Informations aux parents des écoles à l'Orée-des-Bois, Jules-Émond - Amédée-Boutin et secondaire l'Odyssée

Dans le cadre du processus de consultation qui s’amorcera dans les prochains jours, la Commission scolaire de la Capitale tient à informer les parents sur les différentes étapes qu’elle doit respecter en vertu de la Loi sur l’instruction publique lorsqu’elle modifie un cycle d’enseignement (ex. : 3e cycle du primaire à l’école à l’Orée-des-Bois et à l’école Jules-Émond - Amédée-Boutin) ou qu’elle modifie l’ordre d’enseignement (ex. : ajout du 3e cycle du primaire à l’école secondaire l’Odyssée).

Le processus qui doit être suivi est contenu dans la Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école, que vous pouvez consulter : http://www.cscapitale.qc.ca/organisation/documents/MAI2008-Politiquedemaintien_defermetured_ecole.pdf

 

Ce qu’il faut savoir :

La commission scolaire annonce au moins une année à l'avance la possibilité qu'une école soit fermée et au moins trois mois à l’avance lorsqu’il s’agit d’une modification de l’ordre d’enseignement.

La commission scolaire optimise l'organisation scolaire à l'intérieur d'un secteur. Ces secteurs sont établis en respectant, autant que possible, les critères suivants :

  • la géographie locale;
  • le sentiment d'appartenance au milieu;
  • un équilibre au regard du nombre d'élèves

Le processus débute officiellement lorsque le conseil des commissaires adopte un avis d’intention. L’avis d’intention est une étude qui permet à la commission scolaire d’exposer les résultats d’une analyse de clientèle en vue de procéder à des modifications de l’organisation scolaire. Ce document aborde les critères suivants :

Étapes de consultation pour le secteur Val-Bélair Sud

1. Adoption de l'avis d'intention
15 octobre
2. Séance publique d'information
fin octobre
3. Période de dépôt d'un avis écrit
4. Assemblée publique de consultation
en novembre
5. Prise de décision
21 janvier 2014

1. Le conseil des commissaires adopte, lors d’une réunion régulière, soit le 15 octobre prochain, un document d’intention de modifier l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou les cycles ou parties de cycles d’un ordre d’enseignement et un calendrier de consultation publique.

Le calendrier de consultation publique indique :

  • La date, le lieu et l’heure de la séance publique d’information;
  • La date, le lieu et l’heure de l’assemblée publique de consultation;
  • Les modalités de diffusion de l’information pertinente;
  • Les modalités pour l’obtention de tous les documents relatifs au projet soumis à la consultation publique.

2. Au cours de la séance publique d’information, une période de questions d’une durée d’au moins trente minutes doit se tenir afin de permettre aux personnes présentes de poser des questions ou afin d’obtenir les informations additionnelles à celles déjà transmises. Cette séance aura lieu d’ici la fin octobre.

 

3. Par la suite, toute personne ou organisme peut déposer un avis écrit au Secrétariat général et demander d’être entendu lors d’une assemblée publique de consultation.

Tout avis reçu sera étudié dans le cadre de la consultation, même s’il n’a pas été présenté lors de l’assemblée publique de consultation.

Toute personne ou organisme qui souhaite donner son avis sur le sujet faisant l’objet de cette consultation doit transmettre un document contenant les éléments essentiels qu’il entend présenter lors d’une assemblée publique de consultation.

 

4. Toute personne ou organisme que le conseil des commissaires décide d’entendre lors de l’assemblée publique de consultation est avisé par écrit au moins quatorze jours avant la date de l’assemblée qui se tiendra en novembre prochain.

Toute personne ou organisme invité à présenter un avis lors de l’assemblée publique de consultation dispose d’un maximum de quinze minutes.

Le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et les conseils d’établissement des écoles à l’Orée-des-Bois, Jules-Émond - Amédée-Boutin et secondaire l’Odyssée disposent de quarante-cinq minutes chacun pour présenter leur avis lors de l’assemblée publique de consultation.

Le président de la commission scolaire ou une personne désignée par lui préside l’assemblée publique de consultation.

 

5. Par la suite, le conseil des commissaires étudiera les avis afin de prendre une décision sur ce dossier le 21 janvier 2014.

 

Foire aux questions

La commission scolaire compte-t-elle continuer à demander la construction d’une nouvelle école à Val-Bélair?
Est-ce la première fois que la commission scolaire envisage cette solution?
Comment l’équipe de l’école secondaire l’Odyssée a-t-elle reçu ce projet?
Qu’en est-il du service de garde?
A-t-on regardé la possibilité de transformer complètement l’école secondaire l’Odyssée en école primaire?
Est-ce que le conseil d’établissement peut écrire ou faire une forme de pression sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la construction d’une nouvelle école dans le secteur?
Comment s’effectuera le transport scolaire?
Pourquoi ne pas envisager l’installation d’une unité mobile (roulotte)?
Pourquoi ne pas avoir consulté les parents avant le 15 octobre?

 

La commission scolaire compte-t-elle continuer à demander la construction d’une nouvelle école à Val-Bélair?Haut de la page

OUI, comme la commission l’a déjà fait à deux reprises en 2011 et 2012.

 

Est-ce la première fois que la commission scolaire envisage cette solution?Haut de la page

NON, la commission scolaire a déjà une école de ce type à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Selon l’équipe-école, il est important de délimiter des espaces pour le primaire et pour le secondaire. Ce choix a provoqué un changement de culture dans le milieu. Il va sans dire que la commission scolaire va aussi chercher de l’information auprès des autres commissions scolaires qui ont mis en place de telles structures.

 

Comment l’équipe de l’école secondaire l’Odyssée a-t-elle reçu ce projet?Haut de la page

La réaction du personnel a été positive. Ils y voient un projet rassembleur permettant un travail de concertation avec le primaire. L’aspect le plus négatif pour eux est lié à la perte de la 3e secondaire dans l’école.

 

Qu’en est-il du service de garde?Haut de la page

La commission scolaire doit offrir le service de garde à ses élèves du primaire. Il y aura donc un environnement destiné à cette fonction.

 

A-t-on regardé la possibilité de transformer complètement l’école secondaire l’Odyssée en école primaire?Haut de la page

Cette alternative n’a pas été retenue car, à moyen terme, le secondaire va aussi vivre une certaine pression liée à l’augmentation de la clientèle.

 

Est-ce que le conseil d’établissement peut écrire ou faire une forme de pression sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la construction d’une nouvelle école dans le secteur?Haut de la page

Il est toujours possible de le faire. Cependant, il faut être conscient que le MELS invoquera une saine gestion des fonds publics en nous rappelant que des espaces ne sont pas pleinement utilisés dans le secteur. On ne peut projeter les clientèles du primaire que sur un horizon de cinq ans. Néanmoins, l’évolution du dossier peut faire en sorte qu’une nouvelle école primaire devienne tout de même nécessaire (développements domiciliaires, rétention de la clientèle avec le passage au secondaire, etc.).

 

Comment s’effectuera le transport scolaire?Haut de la page

Il y aura un transport indépendant pour le secteur primaire et le secteur secondaire. Les horaires des deux clientèles seraient différents. Il importe de mentionner que la distance entre l’école secondaire l’Odyssée et l’école à l’Orée-des-Bois est de 2,4 km et de 2,7 km pour l’école Jules-Émond. Le transport du midi s’effectuera selon les critères établis, soit un minimum de 15 inscriptions d’élèves.

 

Pourquoi ne pas envisager l’installation d’une unité mobile (roulotte)?Haut de la page

Premièrement, ce sont des bâtiments temporaires. À titre d’exemple, à l’école à l’Orée-des-Bois, l’ajout d’une dizaine de roulottes diminuerait considérablement l’espace de la cour d’école. De plus, le partage du gymnase et du service de garde avec une clientèle de plus de 150 nouveaux élèves devient impossible.

 

Pourquoi ne pas avoir consulté les parents avant le 15 octobre?Haut de la page

La commission scolaire a consulté, à la mi-juin 2013, les conseils d’établissement des écoles visées ainsi que les équipes-écoles, et ce, après avoir eu la confirmation du MELS qu’aucune construction ne serait octroyée.