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Avis public

Mercredi 19 octobre 2016 - Avis public est, par la présente, donné que la Commission scolaire de la Capitale dont les bureaux sont situés au 1900, rue Côté, Québec, a adopté, lors de la séance ordinaire du mardi 18 octobre 2016, un document relativement à une démarche de consultation publique concernant l’avis d’intention de modification des cycles d’enseignement à l’école Du Domaine.

Le calendrier de consultation suivant a aussi été adopté :

  • Séance publique d’information : mercredi 26 octobre 2016 à 19 h
    École Du Domaine, 1630, rue des Balsamines, Québec
  • Date limite de réception des avis écrits : mercredi 9 novembre 2016 AVANT 16 h*
  • Assemblée publique de consultation : mercredi 7 décembre 2016 à 19 h
    sur la modification des cycles d’enseignement à l’école Du Domaine
    École Du Domaine, 1630, rue des Balsamines, Québec
  • Adoption du plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2018 – 2018-2019 – 2019-2020 et des actes d’établissement 2017-2018 par le conseil des commissaires : mardi 24 janvier 2017 à 19 h 30

* Pour participer à l’assemblée publique de consultation, toute personne ou tout organisme doit agir selon les modalités suivantes :

1. Transmission au Secrétariat général, 1900, rue Côté, Québec, G1N 3Y5, ou par courriel à l’adresse sg@cscapitale.qc.ca d’un document synthèse d’un maximum d’une page 8 ½ x 11’’ donnant la position présentée. Ce document synthèse peut être accompagné d’un texte plus élaboré (mémoire), si désiré. Ce document reçu à l’intérieur du délai susmentionné, est pris en considération dans le cadre de la consultation, même s’il n’est pas présenté lors de l’assemblée publique de consultation.

2. Pour être entendu à l’assemblée publique de consultation du 7 décembre 2016, la personne ou l’organisme doit adresser une demande par écrit au Secrétariat général. La commission scolaire se réserve le droit de limiter le nombre de présentations orales en fonction du nombre d’avis reçus et afin d’éviter la répétition d’avis semblables.

Vous pouvez consulter le document d'intention de l'école du Domaine PDF, le document présenté au conseil des
commissaires
PDF ainsi que la Politique de maintien ou de la fermeture d’école ou de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école PDF, ou en faire la demande auprès du Secrétariat général, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, au 418 686-4040, poste 2100.

Avis donné à Québec, ce 19e jour d’octobre 2016
Me Érick Parent, secrétaire général