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Section pour les notaires

 

Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par la commission scolaire de la Capitale. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 25 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 10 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.

Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner à la commission scolaire par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier ainsi que le guide d’utilisation de TFP Internet.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le secteur de la taxation scolaire au 418 686-4050.