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Conseil d'établissement

 

Selon l'article 42 de la Loi sur l'instruction publique:

«Est institué, dans chaque école, un conseil d'établissement.

Le conseil d'établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes:

 

  1. au moins quatre parents d'élèves fréquentant l'école et qui ne sont pas membres du personnel de l'école, élus par leurs pairs;
  2. au moins quatre membres du personnel de l'école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;
  3. dans le cas d'une école qui dispense l'enseignement secondaire du second cycle, deux élèves de ce cycle élus par les élèves de l'école inscrits au secondaire ou, selon le cas, nommés par le comité des élèves ou l'association qui les représente;
  4. dans le cas d'une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élus par ses pairs;
  5. deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l'école, nommés par les membres visés aux paragraphes 1 à 4.

 

Les représentants de la communauté n'ont pas le droit de vote au conseil d'établissement.»
 

Mandat du conseil d'établissement

  • Adopter le projet éducatif de l'école, voir à sa réalisation et procéder à son évaluation, ainsi qu'adopter le plan de réussite de l'école.
  • Approuver la convention de gestion et de réussite éducative.
  • Approuver la politique d'encadrement des élèves proposée par le directeur de l'école.
  • Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l'école.
  • Informer la communauté que dessert l'école des services qu'elle offre et lui rendre compte de leur qualité.
  • Approuver les modalités d'application du régime pédagogique proposées par le directeur de l'école.
  • Approuver le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposé par le directeur de l'école.
  • Approuver la programmation proposée par le directeur de l'école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d'entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l'extérieur des locaux de l'école.
  • Approuver la mise en œuvre proposée par le directeur de l'école des programmes des services complémentaires et particuliers visés par le régime pédagogique et déterminés par la commission scolaire ou prévus dans une entente conclue par cette dernière.