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Politiques et règlements
Politiques
- Politique linguistique
(Nouveau) - Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
- Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Capitale (Nouvelle version)
- Politique de gestion du personnel cadre de la Commission scolaire de la Capitale
- Politique de gestion et de tarification des espaces de stationnement
- Politique de maintien ou de fermeture d'école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école
- Politique de soutien à la réussite des élèves des établissements situés en milieux défavorisés
- Politique d'information et de communication
- Politique d'utilisation des systèmes électroniques à des fins de communication à la Commission scolaire de la Capitale
- Politique relative à la dotation des ressources humaines
- Politique relative à la location et au prêt de locaux de la Commission scolaire de la Capitale
- Politique relative à la fermeture des établissements en cas d'intempéries ou d'événements de force majeure
- Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
- Politique relative à l'organisation des services éducatifs complémentaires aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Politique relative à l'organisation du transport scolaire
- Politique relative au VIH, au sida et à l'hépatite B ou C en milieu scolaire
- Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
- Politique sur la santé et la sécurité au travail
- Politique sur les critères et modalités d'admission, d'inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire (Version mise à jour)
- Politique visant à contrer le harcèlement et la violence
- Politique sur les normes et les modalités d'évaluation des apprentissages en formation professionnelle
- Politique sur les normes et les modalités d’évaluation des apprentissages en formation générale des adultes (Nouveau)
Règlements
- Règlement relatif à la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents Nouveau!
- Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs à la directrice générale et au directeur général adjoint
- Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs à la directrice et aux directeurs de service et au secrétariat général
- Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au comité exécutif
- Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs aux directrices et directeurs d'école et
de centre - Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires
- Règlement relatif à la participation à distance par les commissaires