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Code d'éthique et de déontologie

 

Le règlement concernant le code d'éthique et de déontologie a été adopté par le conseil des commissaires le 20 mai 2008 (résolution CC : 155/05/08). Il vise à déterminer les devoirs et obligations des commissaires concernant le code d'éthique et de déontologie en application de l'article 175.1 de la Loi sur l'instruction publique et vise à préserver la confiance du public à l'égard de la commission scolaire.

Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires pdf