Règles de vie

Raisons d’être des règles de vie

Les règles de vie des élèves tiennent compte d'une double réalité : le respect des droits collectifs et celui des droits individuels. Dans le choix et l'application de ces mesures d’encadrement, l'école veut exprimer sa volonté d'aider les élèves, et ce, dans le respect du projet éducatif de l’école.
Les règles de vie sont mises en place dans un établissement scolaire pour garantir à chacun le respect, le bien-être, la sécurité et pour assurer un bon climat de travail et d’apprentissage propice à la réussite de tous.

JURIDICTION
Au regard de l'ordre et de la discipline, tout membre du personnel de l'école a juridiction sur tout élève de l'école.
La direction est seule responsable de l'application des mesures disciplinaires qui entraînent la suspension d'un élève à l'interne ou à l'externe.
Le règlement de l'école s'applique au-delà des lieux physiques et du temps de classe, dans toutes les activités qui se déroulent sous la responsabilité de l'école (par exemple: les voyages, les activités et les sorties éducatives).

 

Règles de vies

RV-01 LA PONCTUALITÉ ET L’ASSIDUITÉ
Pour favoriser sa réussite, l’élève doit être présent et arriver à temps à tous ses cours. Au son de la deuxième cloche qui annonce le début du cours, il doit être en classe, assis à son bureau et prêt à travailler.
Pour l’élève qui arrive en retard à ses cours ou qui s’absente de l’école sans raison valable, les conséquences ou moyens d’intervention suivants pourraient être appliqués : avis téléphoniques ou écrits aux parents, rencontres de suivi périodique par l’équipe d’intervention, reprises de temps quotidiennes ou lors de journées pédagogiques, contrat de ponctualité ou d’absentéisme, etc. De plus, il est de la responsabilité de l’élève de s’informer des apprentissages, des travaux réalisés en classe et des évaluations à venir.
Si l’élève continue à s’absenter sans motif valable, la direction, ou une personne mandatée par cette dernière, devra intervenir auprès des parents et, si la situation persiste, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en sera informé, et ce, en conformité avec l’article 18 de la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.).

MESURE D’INTERVENTION ET RELATION D’AIDE

Des mesures de renforcement sont mises en place à chacune des étapes pour récompenser les élèves présentant un dossier de ponctualité et d’assiduité exemplaires.

RV-02 LE RESPECT
L’élève adopte des comportements respectueux et sécuritaires dans les corridors, à la salle des Nations ainsi que dans les locaux spécialisés (bibliothèque, laboratoires de science et d’informatique, gymnases).
L’élève respecte les règles de classe établies avec ses enseignants dans chacun de ses cours. Voici des exemples de comportements attendus en classe :
 Circuler calmement lorsqu’ autorisé;
 Faire le travail demandé par l’enseignant et rester concentré sur la tâche;
 S’exprimer avec un langage approprié en tout temps.
L’élève respecte son intégrité physique et psychologique et celle des personnes qui l’entourent (élèves, personnel et autres adultes) en adoptant des gestes, une attitude et un langage non violents.
Manquement mineur
En tenant compte de la situation, les membres du personnel pourront utiliser la mesure qui convient parmi celles énumérées ci-dessous afin de responsabiliser l’élève quant au non-respect des règles de vie et de classe.
 Expression des faits, avertissement verbal et/ou écrit;
 Utilisation d’un système de valorisation, renforcement verbal;
 Rencontre avec l’élève;
 Communication téléphonique ou autre avec les parents;
 Activités de responsabilisation : reprise de temps, perte de privilèges, travail compensatoire, gestes d’excuses, démarche de réparation, travail de réflexion;
 Mesures de suivi : fiche d’intervention au dossier d’aide particulière, suivi dans l’agenda, feuille de route, contrat d’engagement;
 Rencontre avec l’enseignant ou l’enseignant ressource;
 Étude de cas, plan d’intervention individualisé (réf. : Loi sur l’instruction publique et Politique d’adaptation scolaire), référence à un service particulier;
 Référence au local de retrait :
Lorsque le comportement d’un élève n’est pas convenable, en plus des interventions habituelles qui devraient lui permettre de se reprendre, l’enseignant peut utiliser l’EXPULSION vers le local Carrefour. Dans le cas de l’utilisation de ce moyen, les mesures suivantes seront appliquées :
 Retour sur l’expulsion avec l’enseignant concerné avant la réintégration à ce cours;
 À la troisième expulsion, lettre aux parents;

MESURE D’INTERVENTION ET RELATION D’AIDE
 À la cinquième expulsion, ARRÊT D’AGIR au local Carrefour suivi d’une rencontre et d’un appel aux parents;
 Tout autre moyen jugé pertinent.
Tout membre du personnel est autorisé à intervenir lorsqu’il s’agit d’assurer le respect du code de vie de l’école. L’élève lui doit respect et il doit s’identifier à sa demande.
Manquement majeur
Voici, à titre d’exemple, certains comportements jugés inacceptables et reliés au système à paliers de l’école. (voir RV-08)
 L’élève qui agresse physiquement ou psychologiquement une personne, l’intimide, la menace, la harcèle ou la taxe;
 L’élève qui commet une impolitesse envers tout membre du personnel;
 L’élève qui utilise, enregistre ou prend des images d’un élève sans son consentement;
 L’élève qui possède une arme de quelque nature qu’elle soit;
 L’élève qui se présente à l’école sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, qui en possède, qui vend des produits illicites ou qui en consomme pendant toute activité à caractère scolaire ou sur les terrains de l’école;

INTERVENTIONS PARTICULIÈRES
 Dans les cas où il y a un doute raisonnable de possession ou de trafic de drogue ou d’alcool, une fouille des effets personnels et du casier de l’élève sera réalisée.
 En vertu de la «Loi sur les jeunes contrevenants», tout délit sera porté à l’attention des autorités policières.

RV-03 LE MATÉRIEL
L’élève respecte les lieux et le matériel mis à sa disposition.
L’élève apporte, à chacun de ses cours, uniquement le matériel exigé et autorisé par l’enseignant. Il doit laisser dans son casier son sac à dos et/ou son sac à main.
Il est strictement interdit d’utiliser en classe tout appareil permettant d’émettre ou de capter les sons et les images tels que les cellulaires, les appareils photos, les lecteurs CD/MP3, etc.

MESURE D’INTERVENTION ET RELATION D’AIDE
En cas de perte ou de bris du matériel mis à la disposition de l’élève, les parents seront facturés pour le coût de remplacement ou de réparation des objets perdus ou brisés. Dans certains cas, des travaux compensatoires pourraient lui être imposés.
Dans le cas d’une utilisation de matériel non autorisé, l’intervenant le saisira et le remettra, dans les plus brefs délais, à la direction d’école ou à une personne mandatée par cette dernière. Le matériel non autorisé sera alors confisqué pour une période d’une semaine. S’il y a récidive, l’appareil sera conservé pendant un cycle de 9 jours. De plus, un parent devra se présenter à l’école pour que l’objet lui soit remis.

RV-04 LA TENUE VESTIMENTAIRE
L’élève adopte une tenue vestimentaire décente, propre et adaptée à chaque activité (cours-sports-atelier).
 Les vêtements du haut et du bas se superposent en tout temps;
 La poitrine, les épaules et le dos sont couverts;
 Les jupes et les « shorts » couvrent la majeure partie de la cuisse;
Les vêtements et accessoires à caractère violent, sexiste, grossier, faisant la promotion de consommation illicite ou portant atteinte à un individu ou à un groupe d’individus ainsi que le port d’un couvre-chef sont interdits partout à l’école.
Lorsqu’un intervenant juge la tenue d’un élève inappropriée, il peut lui refuser l’accès au cours et le référer immédiatement au local Carrefour afin d’identifier une solution de réintégration.

 

RV-05 LES DEVOIRS ET TRAVAUX SCOLAIRES
L’élève fait les devoirs, les travaux et les projets en respectant les exigences et les échéanciers.
Si l’élève ne remet pas ses devoirs ou travaux selon l’échéancier prévu, les conséquences ou moyens d’intervention suivants pourraient être appliqués : avis téléphoniques ou écrits aux parents, rencontres de suivi périodiques par l’équipe d’intervention, convocation

MESURE D’INTERVENTION ET RELATION D’AIDE
obligatoire en récupération, convocation à une journée de travail lors de journées pédagogiques, etc.

RV-06 ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
Les normes et modalités d’évaluation des apprentissages à l’école, en conformité avec les encadrements légaux ministériels, précisent que l’élève a la responsabilité de se présenter à toutes les situations d’apprentissage et d’évaluation et à toutes les situations d’évaluation que l’enseignant lui soumettra.
Lors de ces situations d’évaluation, tout élève dont l’absence sera motivée par le parent pour des motifs sérieux et exceptionnels aura droit à une reprise.
Dès son retour en classe, l’élève et l’enseignant doivent convenir, dans les plus brefs délais, du moment de reprise de cette évaluation et en aviser le parent, si nécessaire. Si l’élève s’absente à cette reprise, il se verra attribuer la note « zéro ».

RV-07 PLAGIAT
Les normes et modalités d’évaluation des apprentissages à l’école, en conformité avec les encadrements légaux ministériels, stipulent que :
Pendant une évaluation, il est interdit de communiquer avec d’autres élèves de quelques façons que ce soit.
De plus, l’élève ne peut utiliser du matériel non autorisé lors d’une évaluation. Il est également interdit de s’approprier le travail provenant de sources de références externes ou d’une autre personne.
Dès qu’il y a un doute raisonnable, la note « zéro » sera attribuée.

RV-08 LE SYSTÈME À PALIERS
Le système à paliers encadre nos interventions auprès des élèves qui accumulent des manquements majeurs. Par ailleurs, une accumulation de manquements mineurs est assujettie à ce système. Le système à paliers peut être utilisé pour d’autres règles du code de vie, si la direction le juge approprié. Le système à paliers est sous la responsabilité de l’équipe de direction.
Ce système comporte quatre paliers associés à des suspensions et à des rencontres de réintégration avec les parents.
La direction peut appliquer plus d’un palier disciplinaire à un élève pour une situation le justifiant. Il est important de préciser que le dernier palier amènera l’élève à changer de milieu scolaire.
Dans les cas suivants, une démarche de changement de milieu scolaire sera entreprise sur le champ :
 trafic ou vente de stupéfiants;
 enregistrement ou diffusion de sons ou d’images d’un membre du personnel sans son consentement;
 tout manquement majeur, après analyse de la situation par la direction.