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Consultation publique
Consultation publique de la Commission scolaire de la Capitale sur la révocation de l’acte d’établissement de l’école Notre-Dame-de-Fatima pour l’année scolaire 2012-2013.
23 juin 2011 - Le mardi 21 juin 2011, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale a adopté un document d’intention portant sur « L’intention de la Commission scolaire de la Capitale de révoquer l’acte d’établissement de l’école Notre-Dame-de-Fatima pour l’année scolaire 2012-2013. »
Les personnes intéressées par le sujet peuvent consulter les documents suivants:
- Résolution du conseil des commissaires du 21 juin 2011
- Avis public
- Avis d'intention
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 - Carte
- Position du conseil d'établissement de l'école Notre-Dame-de-Fatima (12 déc. 2011)
- Résolution concernant la révocation de l’acte d’établissement de l’école Notre-Dame-de-Fatima (26 janv. 2012) Nouveau!