Consultation publique

Consultation publique de la Commission scolaire de la Capitale sur la révocation de l’acte d’établissement de l’école institutionnelle Du Domaine – Jean-XXIII et modification de cycles à l’école Du Domaine à compter de l’année scolaire 2013-2014.

17 octobre 2012 - Le mardi 16 octobre 2012, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale a adopté un document d’intention portant sur la « Révocation de l’acte d’établissement de l’école institutionnelle Du Domaine – Jean-XXIII et modification de cycles à l’école Du Domaine à compter de l’année scolaire 2013-2014 ».

Les personnes intéressées par le sujet peuvent consulter les documents suivants: