École La Camaradière

LA CHARTE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES ÉLÈVES

Préambule:
La charte des droits et responsabilités des élèves de l’école secondaire La Camaradière a pour but d’harmoniser les rapports élève-élève, élève-adulte, adulte-élève sous le principe du respect de l’intégrité de la personne humaine que nous retrouvons à l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme (O.N.U.):
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."
Dans un milieu d’éducation, une telle charte se veut un instrument de sensibilisation aidant les élèves à adhérer aux valeurs présentées dans le projet éducatif de notre école et ainsi devenir des citoyens éclairés et responsables. À cette fin, la charte présente, pour chacun des droits des élèves, une responsabilité exprimant le comportement attendu de leur part afin que les droits de chacun soient respectés.
"Faites pour les autres exactement ce que vous voulez qu’ils fassent pour vous" (Luc 6.31)

Définitions:
Charte: Ensemble de lois ou règles fondamentales qui régissent les rapports humains.
Droit: Faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui en vertu de règles reconnues.
Responsabilité: Obligation de remplir une tâche ou un engagement.
(devoir)
Être obligé à quelque chose à l’égard de quelqu’un par la loi, la morale, les convenances.

Volet I - le droit à l’individualité:

Droits	Responsabilités
1.01 L’élève a droit au respect de la part du personnel de l’école et des autres élèves.	1.01 L’élève reconnaît à chaque personne de l’école le même droit au respect.
1.02 L’élève a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.	1.02 L’élève respecte la réputation et la vie privée des autres.
1.03 L’élève a droit à ses opinions; il se doit de les exprimer dans le respect des autres et du milieu.	1.03 L’élève reconnaît que sa liberté d’expression ne doit pas brimer le droit des autres à la liberté d’expression.
1.04 L’élève a droit à la confidentialité des informations que l’école et son personnel détiennent à son sujet, que ce soit par rapport à son dossier d’aide particulière, son dossier scolaire ou son dossier professionnel.	1.04 L’élève reconnaît aux autres le même droit à la confidentialité.
1.05 L’élève a droit au respect de ses biens personnels.	1.05 L’élève est responsable des biens publics mis à sa disposition dans l’école et s’engage à respecter ceux des autres.
1.06 L’élève a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention des adultes.	1.06 L’élève collabore à la mise en place et au respect de toutes les mesures de sécurité, entre autres, en aidant au besoin, les élèves handicapés visuels, auditifs, physiques ou tout autre élève ou membre du personnel en difficulté lors d’une évaluation.
1.07 L’élève, en conformité avec les règlements de l’école, doit être respecté sans distinction de sexe, de rôle, de culture, de condition sociale, de handicap, de religion, d’aptitudes ou d’habiletés.	1.07 L’élève respecte l’ensemble des traits physiques, mentaux et sociaux de chacune des personnes de l’école et respecte le droit de chacun à l’égalité.
1.08 L’élève a droit à l’utilisation d’un casier prêté par l’école. L’élève a droit au respect du contenu de son casier. Aucune fouille ne sera effectuée sans la présence de l’élève et d’un témoin.	1.08 L’élève conserve propre et en bon état le casier qui lui est prêté.
1.09 L’élève a droit à une tenue vestimentaire de son choix en conformité avec les règlements de l’école	1.09 L’élève respecte les normes et les convenances dans sa tenue vestimentaire. L’élève tient compte des consignes particulières à certaines activités et se conforme aux règlements de l’école.
1.10 L’élève a droit de consulter son dossier d’aide particulière, son dossier scolaire et son dossier professionnel. Responsabilités	1.10 L’élève consulte s’il le désire, son dossier d’aide particulière, son dossier scolaire et son dossier professionnel en présence de l’autorité responsable du dossier.

Volet II- le droit à l’information:

Droits	Responsabilités
2.01 L’élève a droit d’être informé sur les activités de son école.	2.01 L’élève s’intéresse aux activités de son école et collabore à la diffusion de cette information.
2.02 L’élève reçoit l’information et les explications pertinentes de tous les intervenants ou de toutes les intervenantes de l’école.	2.02 L’élève, par son attitude et son comportement, facilite la réception de l’information.
2.03 L’élève a le droit d’informer les autres par l’un ou l’autre des moyens utilisés dans l’école en conformité avec les règlements de l’école.	2.03 L’élève demande l’autorisation et respecte la politique de l’école concernant chacun des médias de communication.

Volet III - le droit à l’instruction:

Droits	Responsabilités
3.01 L’élève a droit à un enseignement de qualité.	3.01 L’élève participe activement aux processus d’apprentissage proposés par ses enseignants ou suppléants et contribue à créer un climat favorable à l’apprentissage.
3.02 L’élève a droit à des mesures d’aide et de soutien.	3.02 L’élève participe pleinement aux mesures demandées ou proposées.
3.03 L’élève a droit à des services complémentaires (services professionnels, surveillance, encadrement, activités étudiantes).	3.03 L’élève collabore et participe efficacement aux services offerts par l’école.
3.04 L’élève a droit et des conditions physiques et environnementales saines, conformes aux normes.	3.04 L’élève contribue à la qualité de son environnement en gardant les lieux et le mobilier propres et en bon état et en respectant les interdictions de fumer dans l’école.
3.05 L’élève qui a suivi un cours à la satisfaction de la commission scolaire a le droit de se présenter à l’épreuve terminale.	3.05 L’élève est présent à tous ses cours, respecte les exigences et démontre un effort de travail constant et sérieux.
3.06 L’élève est informé de la tenue d’une évaluation sommative, conformément au règlement sur la mesure et l’évaluation des apprentissages.	3.06 L’élève se prépare adéquatement à ses examens.
3.07 L’élève a le droit d’obtenir le résultat de son évaluation sommative dès que possible et a le droit de consulter sa copie corrigée.	3.07 L’élève, s’il le désire, peut demander la révision de sa note d’examen au directeur selon les règles en vigueur.

Volet IV - le droit de représentation:

Droits	Responsabilités
4.01 L’élève est représenté par un Conseil des élèves élu démocratiquement.	4.01 L’élève collabore à la mise en place et au fonctionnement de son Conseil des élèves.
4.02 L’élève est entendu et informé des activités de l’école par ses représentants au Conseil.	4.02 L’élève démontre un intérêt et un encouragement pour le conseil des élèves.
4.03 L’élève est représenté par le Conseil des élèves mandaté pour le représenter auprès de la direction et des différentes structures de participation de l’école.	4.03 L’élève choisit d’une façon éclairée ses représentants au Conseil des élèves.

Volet V - le droit à la réparation:

Droits	Responsabilités
5.01 L’élève a le droit d’obtenir réparation pour les dommages causés à sa personne sur le plan moral ou matériel.	5.01 L’élève reconnaît la réciprocité des droits. Il accepte de réparer soit par des excuses ou un dédommagement en argent, soit par réparation concrète de l’objet endommagé.

Volet VI - le droit de recours:

Droits	Responsabilités
6.01 L’élève qui se sent lésé dans ses droits a le droit de rencontrer d’abord la ou les personnes concernées pour s’expliquer et trouver une solution. S’il n’y a toujours pas entente avec la ou les personnes concernées, l’élève a le droit de recourir au directeur de son unité.	6.01 Lorsque l’élève se sent lésé dans ses droits, il a la responsabilité d’entreprendre des démarches auprès de la ou des personnes concernées. L’élève peut se faire accompagner dans sa démarche par un adulte de son choix: tuteur, enseignant, parent, éducateur, etc.
6.02 L’élève peut se faire accompagner dans sa démarche par un adulte de son choix: tuteur, enseignant, parent, éducateur, etc.6.03 L’élève peut se faire accompagner dans sa démarche par un adulte de son choix: tuteur, enseignant, parent, éducateur, etc.	6.02 S’il n’y a pas entente avec la directrice ou directeur de son unité, l’élève a le droit de recourir au directeur de l’école.6.03 S’il n’y a toujours pas entente, il a droit de recourir à une personne désignée par la commission scolaire selon des modalités prévues.

Sources

Déclaration universelle des droits de l’Homme (O.N.U.).
Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Charte canadienne des droits.
Charte des responsabilités et des droits des élèves de la polyvalente de Charlesbourg.
Règlements de la Commission scolaire de la Capitale et de l’école secondaire La Camaradière.